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condamné à une amende

См. также в других словарях:

  • AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier …   Encyclopédie Universelle

  • amende — Amende, C est la peine pecuniaire ou honorable, qui est establie par la loy ou la coustume, ou infligée par sentence sur aucuns, pour avoir fait quelque chose prohibée, ou bien obmis de faire quelque chose ordonnée, ou autrement injuste et… …   Thresor de la langue françoyse

  • Amende En Droit Pénal Français — Pour les timbres amende, voir l article timbre fiscal mobile.  Pour l’article homophone, voir Amande …   Wikipédia en Français

  • Amende en droit penal francais — Amende en droit pénal français Pour les timbres amende, voir l article timbre fiscal mobile.  Pour l’article homophone, voir Amande …   Wikipédia en Français

  • condamné — condamné, ée [ kɔ̃dane ] adj. et n. • fin Xe « blessé »; de condamner 1 ♦ Que la justice a condamné à une peine. Un innocent condamné. N. (1753) Un condamné. ⇒ bagnard, banni, détenu, repris de justice. « Le Dernier Jour d un condamné », roman de …   Encyclopédie Universelle

  • AMENDE — s. f. Peine pécuniaire imposée par la justice. Amende ordinaire. Amende arbitraire. L amende de fol appel. Payer l amende. Être condamné à l amende, à de grosses, à de fortes amendes. Une faible, une légère amende. Une amende de cinquante francs …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • AMENDE — n. f. T. de Jurisprudence Peine pécuniaire imposée par la justice. Amende ordinaire. Amende arbitraire. Payer l’amende. être condamné à l’amende, à de grosses, à de fortes amendes. Une faible, une légère amende. Une amende de cinquante francs.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Amende en droit pénal français — Pour les timbres amende, voir l article timbre fiscal mobile.  Pour l’article homophone, voir Amande …   Wikipédia en Français

  • Amende Honorable — L amende honorable était une peine infamante de l ancien droit pénal français, consistant pour le condamné à reconnaître publiquement sa faute et à en demander pardon à Dieu, à la société et aux hommes. Elle pouvait être simple, et dans ce cas le …   Wikipédia en Français

  • amende — AMENDE. s. f. Peine pecuniaire imposée par la justice pour satisfaction & reparation de quelque faute. Amende ordinaire. amende arbitraire. amende du fol appel. payer l amende. estre condamné en de grosses amendes, aux despens & à l amende. à une …   Dictionnaire de l'Académie française

  • amende — (a man d ) s. f. 1°   Peine pécuniaire. •   Mettez des amendes sur ceux qui...., FÉN. Tél. XII. •   On a condamné à des amendes tous les donatistes, BOSSUET Lett. 237. •   Me mettrait on à l amende ? Non, LA FONT. Cas.. •   Dix mille francs, dix… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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